Institut Delta accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation des services Institut Delta, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
Elle s’applique notamment aux visiteurs du site, aux clients, aux élèves utilisateurs de la plateforme et à leurs représentants légaux.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Thibault Weber, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Institut Delta
Adresse : 10 rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg, France
SIREN : 978 787 570
SIRET : 978 787 570 00016
Téléphone : 07 45 10 66 71
E-mail : contact@institutdelta.fr
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Institut Delta à cette adresse électronique.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, Institut Delta peut notamment traiter les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité | nom, prénom |
| Coordonnées | adresse e-mail, téléphone, adresse postale |
| Informations relatives au représentant légal | nom, prénom, e-mail, coordonnées |
| Informations relatives à la commande | formation choisie, formule mensuelle ou annuelle, date de souscription |
| Informations de facturation | factures, paiements, statut du règlement |
| Données de compte | identifiant, informations nécessaires à l’accès à la plateforme |
| Données pédagogiques | parcours suivi, chapitres consultés, progression |
| Résultats | réponses et notes aux QCM, évaluations et exercices |
| Activité sur la formation | connexions, dates d’activité, contenus consultés |
| Travaux pédagogiques | exercices ou documents transmis dans le cadre de la formation |
| Échanges | demandes adressées au support, e-mails et messages |
| Données techniques | adresse IP, navigateur, informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site |
| Cookies et traceurs | lorsque leur utilisation est autorisée ou strictement nécessaire |
Institut Delta ne demande pas aux élèves de fournir des données personnelles sans rapport avec le fonctionnement de la formation.
3. Origine des données
Les données sont principalement fournies :
- directement par le client lors de la souscription ;
- directement par l’élève lors de l’utilisation de la plateforme ;
- par le représentant légal lorsque celui-ci inscrit ou accompagne un élève mineur ;
- automatiquement lors de l’utilisation du site ou de la plateforme, pour certaines données techniques et d’activité.
Certaines informations concernant l’élève peuvent ainsi être fournies initialement par son représentant légal.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées.
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Fourniture des formations | Exécution du contrat |
| Suivi de la progression pédagogique | Exécution du contrat |
| Enregistrement des résultats aux QCM | Exécution du contrat |
| Bilans pédagogiques | Exécution du contrat |
| Communications relatives à la formation | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Gestion des demandes et réclamations | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Prévention des fraudes et sécurisation du service | Intérêt légitime |
| Amélioration du fonctionnement du service | Intérêt légitime, dans le respect des droits des utilisateurs |
| Envoi de communications commerciales lorsqu’un consentement est requis | Consentement |
| Cookies non indispensables | Consentement |
Le RGPD impose que chaque traitement repose sur une base juridique déterminée, telle que l’exécution d’un contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement.
5. Suivi pédagogique des élèves
Afin de fournir les services pédagogiques proposés, Institut Delta peut enregistrer certaines informations relatives au travail de l’élève, notamment :
- les chapitres commencés ou terminés ;
- les dates de connexion et d’activité ;
- la progression dans les formations ;
- les notes obtenues aux QCM ;
- la réalisation des exercices ou sujets proposés ;
- les travaux ou fichiers éventuellement transmis.
Ces informations permettent notamment de suivre la progression de l’élève, d’identifier les activités réalisées et d’établir les bilans pédagogiques proposés dans le cadre de la formation.
6. Informations communiquées aux représentants légaux
Lorsque l’élève est mineur et qu’un suivi parental fait partie de l’offre souscrite, certaines informations pédagogiques peuvent être communiquées à son représentant légal.
Il peut notamment s’agir :
- de la progression ;
- des chapitres travaillés ;
- des résultats aux évaluations ;
- des exercices réalisés ;
- de l’activité récente sur la plateforme ;
- d’une période prolongée d’absence d’activité.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement pédagogique proposé par Institut Delta.
7. Paiements
Les paiements en ligne sont susceptibles d’être traités par un prestataire de paiement spécialisé.
Institut Delta n’a pas vocation à conserver directement les numéros complets de carte bancaire lorsqu’ils sont saisis et traités par le prestataire de paiement.
Les informations nécessaires à la facturation et à la preuve des transactions peuvent néanmoins être conservées conformément aux obligations légales.
8. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.
Il peut notamment s’agir :
- d’Institut Delta ;
- des prestataires d’hébergement ;
- de la plateforme de formation en ligne ;
- des prestataires de paiement ;
- des prestataires d’envoi d’e-mails ;
- des outils techniques utilisés pour le suivi pédagogique ;
- des prestataires informatiques nécessaires au fonctionnement du service.
Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et doivent respecter les règles applicables en matière de protection des données.
Institut Delta ne vend pas les données personnelles de ses élèves, clients ou représentants légaux.
9. Durée de conservation
Institut Delta ne conserve pas les données personnelles indéfiniment. Le RGPD impose de déterminer une durée adaptée à la finalité de chaque traitement.
À titre général :
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte utilisateur | pendant la durée d’utilisation du service |
| Données pédagogiques | durée nécessaire au suivi de la formation, puis suppression ou anonymisation lorsqu’elles ne sont plus nécessaires |
| Données relatives au contrat | durée du contrat puis archivage lorsque nécessaire à des fins probatoires |
| Factures et documents comptables | 10 ans, conformément aux obligations comptables applicables |
| Demandes adressées au support | durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage limité |
| Données liées à un litige | pendant la durée nécessaire à la défense des droits d’Institut Delta |
| Cookies et traceurs | selon leur finalité et les règles applicables |
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.
10. Cookies et traceurs
Le site Institut Delta peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires :
- au fonctionnement du site ;
- à l’authentification ;
- à la sécurité ;
- à la mémorisation de certaines préférences ;
- au fonctionnement de la commande ou du compte utilisateur.
Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Les cookies utilisés à des fins non indispensables, notamment certaines mesures d’audience, fonctionnalités tierces, contenus provenant de plateformes externes ou dispositifs publicitaires, nécessitent en principe le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies non nécessaires avec une facilité équivalente et retirer ultérieurement son consentement.
Lorsque des contenus tiers susceptibles de déposer des traceurs sont intégrés au site, par exemple certaines vidéos provenant de plateformes externes, leur activation peut être conditionnée au consentement préalable de l’utilisateur.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à partir du module de gestion des cookies présent sur le site.
11. Communications commerciales
Les messages indispensables au fonctionnement de la formation ne constituent pas des communications publicitaires.
Institut Delta peut notamment envoyer :
- confirmations de commande ;
- informations relatives au compte ;
- messages pédagogiques ;
- bilans de progression ;
- alertes liées à l’activité ;
- informations concernant le fonctionnement de la formation.
Lorsque la réglementation impose le consentement pour l’envoi de communications commerciales, celui-ci est recueilli séparément.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent, selon leur infrastructure, traiter ou héberger certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela se produit, Institut Delta veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@institutdelta.fr.
Le RGPD prévoit que les personnes doivent être informées des éventuels transferts de leurs données vers des pays situés hors de l’Union européenne.
13. Sécurité des données
Institut Delta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre notamment :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- l’utilisation frauduleuse.
Les prestataires participant au traitement des données sont également sélectionnés en tenant compte des garanties qu’ils proposent en matière de sécurité et de confidentialité.
14. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer notamment :
- le droit d’accès à ses données ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- le droit à la portabilité pour certains traitements fondés sur le contrat ou le consentement ;
- le droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits dépendent en partie de la base juridique utilisée pour le traitement.
15. Comment exercer vos droits ?
Toute demande peut être adressée à :
Institut Delta — Thibault Weber
10 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg
E-mail : contact@institutdelta.fr
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre le droit qu’elle souhaite exercer.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’accède frauduleusement aux données d’une autre personne.
Institut Delta répond aux demandes conformément aux délais prévus par le RGPD. La CNIL rappelle qu’une demande de droit doit en principe recevoir une réponse dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées lorsque la demande est complexe.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Ce droit de réclamation fait partie des informations devant être portées à la connaissance des personnes concernées.
17. Données concernant les mineurs
Institut Delta étant destiné notamment à des lycéens, certaines données traitées peuvent concerner des personnes mineures.
Institut Delta veille à limiter la collecte aux informations utiles au fonctionnement de la formation et au suivi pédagogique.
Lorsque la souscription est effectuée par le représentant légal, les informations relatives à l’élève sont utilisées exclusivement pour fournir les prestations pédagogiques correspondantes et assurer leur suivi.
18. Absence de décision entièrement automatisée
Les résultats aux QCM, indicateurs de progression et informations d’activité peuvent être utilisés pour produire des bilans ou alertes pédagogiques.
Ils n’ont pas vocation à entraîner, à eux seuls, une décision produisant des effets juridiques ou ayant un effet similaire significatif sur l’élève.
19. Modification de la politique de confidentialité
Institut Delta peut modifier la présente politique afin notamment :
- de tenir compte de l’évolution des services ;
- d’intégrer de nouveaux outils ;
- de tenir compte d’une évolution légale ou réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
En cas de modification importante affectant l’utilisation des données personnelles des utilisateurs inscrits, Institut Delta pourra les en informer par un moyen approprié.
20. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
Institut Delta — Thibault Weber
10 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg
07 45 10 66 71
contact@institutdelta.fr